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Intitulé

Loi du 27 avril 1990 portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1990
Page:24531
Avis du Conseil d'Etat 17830
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication