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Intitulé

Decreet van 21 december 2007 houdende instemming met het protocol nr. 2 bij de Europese kaderovereenkomst inzake grensoverschrijdende samenwerking tussen territoriale gemeenschappen of autoriteiten, betreffende interterritoriale samenwerking, opgemaakt in Straatsburg op 5 mei 1998


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/05/1998 Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998