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Intitulé

Circulaire du 13 mai 1991 relative à la délivrance de la première carte d'identité


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1991
Page:16267
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée