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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1965 fixant les limites de la durée du travail dans les entreprises dont l'activité consiste dans le pilotage et l'amarrage de bateaux de mer dans le port d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1965
Page:13232
Avis du Conseil d'Etat 9430