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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1964 prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1964
Page:	13261

Avis du Conseil d'Etat

9095

Entrée en vigueur / Effet

Période de vigueur

du ... au 31/12/1965