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Intitulé

Circulaire n° 22 du 16 mai 2007 relative à la Fonction publique locale. Evolutions de carrière des agents chargés de la surveillance des bassins de natation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2007
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/2007
Page:	28502

Avis du Conseil d'Etat