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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2007
Page:	40606

Avis du Conseil d'Etat

43179

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 2, en ce qui concerne l'insertion du 15° à l'article 2quater, § 4, alinéa 1er du AR 12/12/2001 : 01/10/2007

Période de vigueur

du 01/08/2007 au ...