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Intitulé

Ministerieel besluit van 2 februari 2006 tot vaststelling van het model van inhoudelijk verslag te gebruiken door de organisaties voor maatschappelijk opbouwwerk


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2007
Page:37941
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 21/07/2007 au ...