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Intitulé

Loi du 11 juillet 1960 modifiant les lois relatives aux impôts sur les revenus, coordonnées le 15 janvier 1948, en vue de favoriser la prospection pétrolière en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1960
Page:5780
Avis du Conseil d'Etat 6514