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Intitulé

Decreet van 27 april 2007 tot wijziging van het decreet van 3 februari 1998 houdende vaststelling van het wapen van privé-personen en instellingen


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2007
Page:33515
Avis du Conseil d'Etat 41275
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 29/06/2007 au ...