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Intitulé

Loi du 25 juin 1992 portant approbation des Amendements à la Convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par Satellites (INMARSAT) et à l'Accord d'exploitation, adoptés à Londres le 19 janvier 1989


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
19/01/1989 Amendements à la Convention (3 septembre 1976) portant création de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par Satellites (INMARSAT) - Amendements de l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par Satellites (INMARSAT)