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Intitulé

Décret du 3 mai 2007 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala, le 1er février 2005


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2006/2007 580