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Intitulé

Décret du 21 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur : jour de publication
Effet : année budgétaire 2007 (TT) en ce qui concerne les dispositions à portée budgétaire

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...

Remarques L'art. 123 du décret porte assentiment à l'accord de coopération du 16/12/2003.

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

16/12/2003