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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1958 classant la fonction d'aide-assistant de l'hydrographie dans la troisième catégorie des agents de l'Etat et déterminant les modalités d'accès aux grades d'assistant de l'hydrographie et d'aide-assistant de l'hydrographie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1958
Page:7582
Avis du Conseil d'Etat 6238