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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1958 fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les délais de préavis et conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, supend l'exécution du contrat de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1958
Page:3913
Avis du Conseil d'Etat 6217
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 12/11/2012, art. 4

Période de vigueur du 14/05/1958 au 04/12/2012
Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les delais de préavis dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.