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Intitulé

Ordonnance du 19 avril 2007 portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en commun urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2007
Edition:2
Page:23380
Avis du Conseil d'Etat 40940
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2007 (art. 23)

Art. 20 et 21: 12/05/2007 (art. 23: "le dixième jour après celui de la publication de la présente ordonnance au Moniteur belge") et l'indexation visée à l'article 21 sera appliquée pour la première fois le 1er janvier 2008 (art. 22).

Période de vigueur du 31/03/2007 au ...