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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2007 modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2007
Edition:2
Page:12252
Avis du Conseil d'Etat 41658
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...