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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

40828

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007
Art. 122, § 1er, troisième tiret : 01/01/2008 (art. 273)

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...