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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2006 approuvant le dossier de référence de la section "Monteur-Câbleur en électricité du bâtiment" (code 215010S10D1) au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 137

DCF

16/04/1991