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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002 déterminant les conditions d'octroi d'une subvention aux exploitants de piscines


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2002
Page:50717
Avis du Conseil d'Etat 33291
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/11/2002 au ...