Intitulé

Circulaire du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 1er septembre 2006 destinée aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le cadre de l’application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services