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Intitulé

Decreet van 14 juli 2006 houdende instemming met het verdrag tussen de lidstaten van de Europese Unie, enerzijds, en de Republiek Bulgarije en Roemenië, anderzijds, betreffende de toetreding van de Republiek Bulgarije en Roemenië tot de Europese Unie, het protocol, de akte en de slotakte, ondertekend in Luxemburg op 25 april 2005


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/04/2005 Traité entre le Royaume de Belgique, la République Tchèque, le Royaume du Danemark, La République Fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République Grècque, le Royaume d'Espagne, la République Française, l'Irlande, la République Italienne, la République de Chypre, la République de l'Estonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République du Portugal, la République de Slovénie, la République Slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord (les Etats de l'Union Européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie concernant l'adhésion de la République Bulgare et Roumaine sur l'Union Européenne, et l'Acte final, fait à Luxembourg le 25 avril 2005