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Intitulé

Dekret vom 2. Dezember 1991 zur Schaffung des Begegnungszentrums Burg-Reuland

Décret du 2 décembre 1991 relatif à la création du "Begegnungszentrum Burg-Reuland"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1992
Page:867
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au 01/01/2004