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Intitulé

Dekret vom 27. Juni 1994 zur Abänderung des Gesetzes vom 7. Juli 1970 über die allgemeine Struktur des Hochschulwesens

Décret du 27 juin 1994 modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1994
Page:28750
Avis du Conseil d'Etat 22987
Entrée en vigueur / Effet 27/06/1994