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Arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2001
Article / Artikel 3		AR	10/08/2001

Exécutions

Nature

Date

AMAF

16/03/2000