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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 juin 2001 modifiant différents arrêtés royaux applicables aux militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 13		AR	14/11/1968

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 106		AR	11/08/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	20/10/2002
Article / Artikel 60		AR	26/09/2002