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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1994 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/1994
Article / Artikel 1 Remplacement de l'art. 1er, g, de l'arrêté royal du 19/05/1981		AR	19/05/1981