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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 1933 douanes - Exécution la loi du 23 mars 1932, art. 10


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1933
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1933
Page:6426
Avis du Conseil d'Etat --