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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 14   L 14/07/1994
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 14   AR 25/01/1989