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Article / Artikel 28

NEUER TITEL
[Dekret vom 15. Juni 1994 über öffentliche Bibliotheken und den Beirat für öffentliche Bibliotheken]
Dekret vom 15. Juni 1994 über öffentliche Bibliotheken

NOUVEL INTITULE
[Décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques]
Décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Tous / Alle   AReg 01/10/1947
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Tous / Alle   AR 19/10/1921
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Tous / Alle   L 17/10/1921
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Tous / Alle   ERDG 24/03/1992
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Tous / Alle   AR 30/12/1983
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Tous / Alle   AR 05/03/1931