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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 31		Annexe	14/09/1984

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	02/09/1991

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AR	19/09/1999