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Arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 12   AGRBC 09/05/1995
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 3   AR 01/02/1993
Exécutions
Nature Date    
AMAF 22/11/1991