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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 21		AR	18/03/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 2		AR	14/07/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 14		AR	04/12/2001