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Intitulé

Arrêté royal n° 487 du 31 décembre 1986 restructuration d'entreprises des secteurs nationaux (Kempense Steenkolenmijnen)


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1986
Numéro: 487
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1987
Page:623
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17769
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication