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Article / Artikel 51

Loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 115   L 22/03/2001
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   L 21/07/1990
Exécutions
Nature Date    
AR 05/02/1986  
AR 16/04/1977