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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 1997 confiant au Centre régional d'Aide aux Communes une mission déléguée particulière relative au financement et à la gestion financière d'investissements communaux d'intérêt supra-local destinés aux services de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1997
Page:27803
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 11/09/1997