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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 3, Intitulé / Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	08/12/2001
Article / Artikel 29		AGRBC	20/09/2001