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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 oktober 2007 betreffende de begeleiding van de scheepvaart


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2007
Page:56704
Avis du Conseil d'Etat 43597
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 18/11/2007 au ...