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Intitulé

Décret du 20 mars 2014 portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2014
Page:39743
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 12: "Par mesure transitoire, le code d'éthique sportive en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles est la « Charte du mouvement sportif de la Fédération Wallonie-Bruxelles « Vivons Sport » » élaborée, présentée en décembre 2012 par le Gouvernement et annexée au présent décret"

Période de vigueur du 26/05/2014 au 31/12/2021
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40197