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NOUVEL INTITULE
[Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat]
Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 12/06/2014  
AGCF 11/04/1995  
MBVO 09/12/1994  
AGCF 19/03/1991  
AR 19/01/1988  
AR 27/11/1985  
AR 07/06/1985  
AR 21/04/1982  
AR 16/12/1981  
AR 31/08/1981  
AR 09/06/1981  
AR 15/12/1978  
AR 14/06/1978  
AR 21/10/1977  
AR 07/04/1977  
AR 31/12/1976  
AR 23/09/1975  
AMAF 25/09/1973  
AR 04/08/1972