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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/02/2024
Article / Artikel 4   AGRBC 25/01/2024