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Article / Artikel 225

Décret du 13 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Suspend - Schorst		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 12 Suspension temporaire applicable durant l'année de facturation 2024		AMAF	06/11/2003