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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 8 octobre 1998 modifiant certaines dispositions relatives à l'exercice de l'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 10		AR	29/11/1977

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AR	24/08/2001