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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2023 modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de l'application du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2023
Page:	79421

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/06/2023 (art. 4)

Période de vigueur

du 07/06/2023 au ...

Remarques Art. 2 et 3: pas analysé car le texte modifiée n'est pas enregistré dans la base de données.