help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6

Arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/10/2012
Article / Artikel 71   AR 20/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/12/2010
Article / Artikel 1   AR 12/12/2010
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/12/1995
Article / Artikel 5   AR 26/10/1995
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 09/05/1994