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Annexe / Bijlage 6/1

Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2023
Article / Artikel 9		AR	13/08/2023