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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 26 février 2023 adaptant les annexes de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du code des droits et taxes divers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	19/03/2023
Annexe / Bijlage 3		AR	03/03/1927