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Article / Artikel 88

Décret du 21 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Annexe / Bijlage 1) Remplacement identique à celui opéré par l'art. 87 du DRW 22/12/2021, tel que cet article a été remplacé par l'art. 17 du DRW 20/07/2022 2) Ce remplacement a été remplacé par l'art. 15 du DRW 12/07/2023.		DRW	15/12/2011

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 15		DRW	12/07/2023