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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 19 mai 2004 instituant un Fonds d'aide à la mobilité dans l'enseignement supérieur]
Décret du 19 mai 2004 instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	14/09/2022
Article / Artikel 10		DCF	12/01/2023