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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 10 juni 2003 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse regering


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2003
Edition:1
Page:33511
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10/06/2003

Période de vigueur du 10/06/2003 au 22/07/2004